Les primes de la Région Wallonne

Prime à l'ENERGIE

 Remplacement de simple vitrage par du double vitrage

Une prime de 40 € par m² de vitrage placé est octroyée pour le remplacement de simple vitrage par du double vitrage à haut rendement. Le maximum octroyé est de 10.000 € par an et par bâtiment.

Attention : le régime actuel de cette prime sera prolongée pour toute facture datée du 01/01/2010 au 30/04/2010 inclus

Critéres

► le double vitrage doit se substituer à du simple vitrage.

► le double vitrage doit être à haut rendement et permettre d'atteindre pour la globalité de la fenêtre (châssis, vitrage et intercalaire) un coefficient global de transmission thermique, Umax ou kmax, inférieur ou égal à 2 W/m²k (plus la valeur du coefficient U ou k de la fenêtre est faible, plus son pouvoir isolant est grand).

►les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré.

 

Prime à la REHABILITATION

Prime à la réhabilitation en faveur des propriétaires

Pour bénéficier de la prime à la réhabilitation, votre logement doit :

► être situé en Wallonie,
► être reconnu améliorable par un estimateur ,
► avoir été occupé pour la première fois au moins 15 ans avant le 1er janvier de l'année de la demande

Quels engagements prenez-vous ?

Vous vous engagez pour une période de 5 ans
► à ne pas céder votre droit de logement
► à respecter l'un des engagement suivants : 
— soit à l'occuper à titre principal et ne pas excercer d'activité professionnelle en dehors des locaux initialement prévus,
— soit à le louer à titre de résidence principale,
— soit à le mettre gratuitement, à titre de résidence principale, à la disposition d'un parent au 1er ou 2ème degré
► accepter les visites de contrôle des délégués du Ministre

Montant de la prime

Prime de base
20% du montant des factures hors TVA avec un maximum de 1.480,00 €

type de Ménage 40% des factures HTVA
avec un maximum de 2.980,00 €
30% des factures HTVA
avec un maximum de 2.230,00 €

Isolé
Plein propriétaire
occupant le logement

Si le *revenu de référence est
inférieur ou égal à 12.000,00 €
 
 Si le * revenu de référence est compris
entre 12.000,01 € et 24.100,00 €
 
Couple
Plein propriétaire
occupant le logement
Si le * revenu de référence est
inférieur ou égal à 16.400,00 €
 
 Si le * revenu de référence est compris
entre 16.400,01 € et 30.100,00 €
 

 * Revenu de référence:

1. Considerez votre ménage au moment de la demande isolé ou en couple (marié ou non).
2. Prenez en compte les revenus globalement imposables perçus en 2007 si vous introduisez votre demande en 2009.
3. Déduisez 2.200,00 € par enfant à charge ou à naître ainsi que pour chaque personne handicapée faisant partie de votre ménage.
4. Le résultat obtenu est votre revenu de référence.

Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement Formulaire

DEDUCTION FISCALE

Le SPF octroie au propriétaire qui entreprend certains travaux en vue d'économiser l'énergie, une réductuction d'impôt de 40% sur la facture totale (amortissable en 3 ans) avec un maximum de 2.650€

AUDIT ENERGETIQUE

Si vous souhaitez bénéficier de primes supplémentaires, vous pouvez faire appel à un Audit Energétique auprès de la Région Wallone. Vous trouverez les informations nécessaires en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://energie.wallonie.be/servlet/Repository/formulaire15.pdf?ID=12245&saveFile=true